Retraite collective

Quelque soit la taille de votre entreprise, vous avez accès à plusieurs solutions de retraite fiscalement et socialement avantageuses. Profitez de notre expertise.

Article 83 : retraite collective à adhésion obligatoire

Garantie Retraite Entreprises est un contrat d'assurance collective de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés. L'ensemble du personnel peut être affilié, ou seulement un collège objectivement défini.

On peut mettre en avant :

• Le cadre fiscal et social très favorable :
• pour l'entreprise, dont les cotisations versées sont entièrement déductibles du bénéfice imposable et sont exonérées de charges sociales (dans les limites de l'article L. 242-1 et D. 242-1 du Code de la Sécurité sociale),
• pour le salarié, dont les cotisations (versées par lui ou par l'entreprise) n'entrent pas dans son revenu imposable, dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, avec un maximum de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (attention, cette enveloppe comprend également l'abondement éventuel de l'employeur au PERCO).
• La revalorisation de l'épargne, constituée d'un taux minimum garanti dès l'affiliation et de l'excellente participation aux bénéfices distribuée par la SwissLife Assurance et Retraite.
• La certitude du taux de rente, puisque Garantie Retraite Entreprises le garantit dès la signature du bulletin individuel d'affiliation,
• Le choix, par chaque salarié au moment de son départ en retraite, de l'option de rente à vie qui lui convient le mieux : rente à vie non réversible, rente à vie réversible à 60 ou 100 % au profit de son conjoint ou d'un enfant à charge, ou rente à vie non réversible comprenant la garantie d'un certain nombre d'annuités.
• Le large choix des formules proposées à l'entreprise :
• formule 1 : Retraite + Arrêt de travail + Invalidité + Rente de conjoint,
• formule 2 : Retraite + Arrêt de travail + Décès,
• formule 3 : Retraite + Décès,
• formule 5 : Retraite + Arrêt de travail + Rente de conjoint.
• La nécessité de préparer sa retraite, en complément des régimes obligatoires de la Sécurité sociale, est une prise de conscience qui s'impose progressivement à tous les salariés. Une réponse dans le cadre de l'entreprise est de plus en plus souvent recherchée, tant par les avantages directs qu'elle procure que par la sécurité qu'apporte un cadre collectif.
• Réciproquement l'entreprise est soucieuse de développer la qualité de sa dimension sociale et trouve dans les avantages sociaux consentis à son personnel un excellent moyen de le fidéliser.
• La loi Fillon du 21 août 2003 a redessiné les contours des contrats surcomplémentaires d'entreprise à cotisations définies en modifiant l'enveloppe de déductibilité précédemment accordée. Garantie Retraite Entreprises doit prendre sa place, pour l'Employeur, dans les divers dispositifs d'épargne à long terme ouverts aux salariés (PEE, PERCO...).
• Avec Garantie Retraite Entreprises, vous vous positionnez en véritable spécialiste de la retraite en entreprise devant le chef d'entreprise et vous nouez des contacts fructueux avec des partenaires extérieurs (expert-comptable, conseiller fiscal ...)

Article 39 : retraite à prestation définies

Swiss Retraite Additive est un contrat collectif de retraite surcomplémentaire mis en place par l'entreprise et totalement financé par elle. Il résulte obligatoirement d'un engagement général et impersonnel inscrit dans une convention collective, un accord d'entreprise, un référendum ou une décision unilatérale de l'entreprise. Il concerne l'ensemble des salariés ou une catégorie de personnel objectivement définie, mais seuls peuvent en bénéficier les salariés présents dans l'entreprise le jour de leur départ en retraite.

Principaux points forts à mettre en avant :

• La dimension sociale du financement exclusivement par l'entreprise, d'un complément de retraite au profit d'une ou plusieurs catégories du personnel.
• La mise en place d'un régime de substitution, pour pallier la diminution de l'enveloppe sociale et fiscale d'un contrat "Article 83" déjà mis en place dans l'entreprise.
• La constitution d'un complément de retraite essentiellement au profit du chef d'une très petite entreprise au collège cadre réduit.
• La défiscalisation sans plafond du financement d'un régime de retraite surcomplémentaire.
• La souplesse des versements et la possibilité de versements exceptionnels qui permettent d'optimiser la trésorerie et d'adapter la déductibilité des cotisations au bénéfice imposable.
• L'exonération fiscale des produits financiers dégagés qui améliore la constitution du fonds.
• La qualité de la gestion Swiss Life qui libère l'entreprise de ce souci (calculs des provisions, gestion des rentes servies...).
• L'excellence des taux de rendement servis par Swiss Life ces dernières années sur les contrats retraite "Article 39".
• La forte et longue expérience du Groupe Swiss Life dans la gestion des rentes.
• En 2004, les mesures d'application de la loi Fillon et la médiatisation du lancement du PERP ont fait prendre conscience à une bonne partie de la population qu'une baisse parfois substantielle de leurs revenus était prévisible le jour où elle partira en retraite. Les compléments de retraite souscrits dans le cadre de l'entreprise vont donc connaître un nouveau dynamisme, en particulier au profit des collèges cadres et cadres dirigeants. Cette période est donc particulièrement favorable.
• La loi Fillon a amené à arrêter la commercialisation des formules "Article 82" (notre ancien contrat Epargne Retraite Entreprises par exemple) et a diminué l'enveloppe de déductibilité des formules "Article 83" (notre contrat Garantie Retraite Entreprises). Les besoins non couverts de ce fait vont tout naturellement se reporter sur des formules "Article 39" : Swiss Retraite Additive.
• Le tissu industriel et commercial est particulièrement dense en France en ce qui concerne les Très Petites et Moyennes Entreprises. Ce sont donc des centaines de milliers d'entreprises qui vont être concernées. Vous en avez forcément plusieurs dizaines à proximité immédiate de votre Cabinet.
• Swiss Retraite Additive continuera à remplir également l'un des rôles traditionnels des contrats "Article 39" : fidéliser les équipes en particulier les collèges cadres des sociétés performantes ou appartenant à des secteurs particulièrement compétitifs.

Homme clef

Un capital pouvant atteindre 1 525 000 €. Ce capital, qui s'apprécie pour l'ensemble des hommes-clefs de l'entreprise, vous permettra de faire face à la très grande majorité des cas.

• Une couverture décès jusqu'à l'âge de 65 ans, pour prendre en charge la couverture de l'homme-clef jusqu'à son départ de l'entreprise.
• La revalorisation automatique des garanties.
Sur la base de l'indice INSEE, la revalorisation automatique permet, sans intervention de l'entreprise, d'adapter les capitaux couverts au taux d'inflation annuel.
• Des garanties adaptables lors de chaque échéance annuelle.
• Chaque année, l'entreprise peut revaloriser les capitaux assurés,
• soit pour prendre en compte des changements d'organisation ou de mode de fonctionnement intervenus récemment,
• soit pour faire face à un développement bien supérieur à l'évolution de l'indice.
• Assurer la pérennité de l'entreprise.

La disparition d'un homme-clef peut entraîner une diminution du chiffre d'affaires et donc du résultat, la perte d'un savoir-faire et/ou de clients importants ... Tous évènements qui peuvent être fatals à une entreprise dans un climat de concurrence exacerbée. Le contrat Homme-Clef donne les moyens de faire face à ce contexte très particulier en recevant un capital qui permet d'engager immédiatement les ressources nécessaires.

• Profiter d'une fiscalité avantageuse. Dès lors que le contrat respecte les dispositions fiscales en vigueur, et en particulier l'instruction fiscale du 7 mars 1994, les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
• La simplicité d'un seul contrat. Pour faire face à la multiplicité des frais découlant de la disparition d'un homme-clef (recrutement, charges supplémentaires, restructuration, diminution du bénéfice...) l'entreprise est assurée par un contrat unique.

PEE/PERCO

Le PEE/PERCO est une solution d'épargne pouvant être mise en place pour tous les professionnels employant au moins un salarié, même à temps partiel, en plus du dirigeant, quel que soit son statut juridique.

La mise en place du PEE est à la maîtrise complète du chef d'entreprise et peut se faire à sa seule initiative. La mise en place du PERCO se fait sur consultation du personnel (dans le respect de la réglementation en vigueur).

Bénéficiez pour vous même d'une fiscalité privilégiée

En tant qu'employeur, l'abondement, jusqu'à 8 % du PASS (soit 2 662 € pour 2008) par an et par bénéficiaire pour le PEE, jusqu'à 16 % du PASS (soit 5 324 € pour 2008) pour le PERCO, est déductible de votre revenu professionnel. Il est également exonéré de charges sociales patro- naleset de taxes accessoires. Entant qu'épargnant, l'abondement reçu est exonéré d'impôts sur le revenu et de charges sociales salariales(1). Vos plus-values, lorsque vous disposerez de vos capitaux, sont également exonérées d'impôt sur le revenu(2). En contrepartie de ces exonérations, votre épargne est indis- ponible pendant 5 ans à compter de chaque versement pour le PEE, jusqu'à votre départ en retraite pour le PERCO. Au terme, vous pouvez disposer de votre capital ou poursuivre votre épargne et vos versements.

Maîtrisez votre budget en valorisant vos salariés

Ouvert aux employeurs, le PEE/PERCO est aussi un véritable outil de motivation qui peut permettre à vos salariés de bénéficier d'un complément de rémunération dans d'excellentes conditions de coût. En tant que chef d'entreprise, vous fixez librement l'enveloppe budgétaire maximale que vous souhaitez consacrer à l'abondement (dans le respect de la règlementation en vigueur). Cette enveloppe est révisable chaque année civile. Votre PEE/PERCO peut également accueillir les éventuelles primes d'intéressement versées aux dirigeants comme aux salariés afin de les exonérer d'impôts sur le revenu.