C'est le document essentiel, qui matérialise l'accord entre l'assuré et l'assureur. L'assureur doit le remettre à son assuré lors de la signature, ou le lui faire parvenir. Il comprend :
Les dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre “ Conventions spéciales ”
Les dispositions particulières qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
Au préalable l’assureur établi une proposition d'assurance qui n'engage ni l'assureur ni l'assuré. Elle s’apparente à un devis d’assurance. Elle se présente sous forme de questionnaire que le futur assuré doit remplir lorsqu'il veut souscrire un contrat d'assurance. Les réponses à ces questions servent à l'établissement du contrat et en font donc partie intégrante.
L'assureur doit remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information (précisant les garanties assorties des exclusions et les obligations de l'assuré). Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information décrivant le fonctionnement dans le temps des différentes garanties.
L'attestation est remise à l'assuré lors de la souscription du contrat et constitue généralement la preuve d'un contrat définitif. Toutefois, en assurance automobile, elle ne constitue qu'une présomption d'assurance.
L'assuré peut également faire une demande de modification. L'avenant de modification constitue une preuve de modification du contrat. Si l'assureur a demandé la modification, l'assuré doit avoir signé l'avenant pour que celui-ci soit valable. La demande de modification doit se traduire par un avenant signé par l'assuré et l'assureur.
