Dépendances
Tous locaux satisfaisant aux conditions suivantes
- à usage autre que l’habitation
- sous toiture distincte ou non
- situés ni au-dessus ni au-dessous des pièces d’habitation
Dans tous les cas, les combles (ou greniers) et les sous-sols ne sont pas considérés comme étant des dépendances s’ils sont accessibles depuis l'intérieur de la maison ou de l'immeuble.
