Défiscalisation : Possible suppression de la demi part


Le sujet fait polémique depuis son annonce : la demi-part qui était accordée à un parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge et dont il bénéficiait à vie, lui sera désormais supprimée dès que l'enfant aura atteint l'âge de 26 ans... Autrement dit, l'âge supposé de départ du foyer. ?Cette règle déjà appliquée aux couples mariés ou pacsés, concernerait désormais les personnes célibataires, divorcées ou veuves qui, jusqu'à présent, conservaient le droit à cette demi-part supplémentaire dans leur quotient familial, au titre de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, seules les personnes isolées ayant élevé leurs enfants moins de 5 ans, ne pourront plus prétendre à la demi-part ; pour les autres, ils conserveront leur droit à vie. Notons que cette suppression va s'effectuer progressivement sur 10 ans. A partir de la déclaration d'impôts 2009, le plafond actuel de réduction d'impôt va diminuer de 10 % tous les ans jusqu'en 2018 où il aura complètement disparu. Ce principe de " suppression progressive se veut être « moins brutale » d'après l'UMP. Cependant, la question qui se pose est la suivante : comment prouver que l'on a élevé son enfant pendant 5 ans ? Et bien que le gouvernement estime une économie de 1,7 milliards d'euros, d'après le Parisien, elle semble mal venue dans le contexte de crise actuel où le pouvoir d'achat n'est pas au mieux de sa forme. Une telle réforme semble peu propice, surtout vis-à-vis d'une catégorie de personnes déjà affaiblies financièrement par leur situation. Le conseil constitutionnel va se prononcer prochainement sur ce texte. Demandez conseil concernant votre fiscalité à nos experts en gestion de patrimoine : Assurance vie épargne retraite


Retour
Notre société

Notre Newsletter